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Tous Actualités Nationales

6 octobre 2022

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Les différentes aides pour les travaux énergétiques

21 septembre 2022

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Le Certificat Successoral Européen - CSE

Le Conseil supérieur du notariat met en ligne un clip promotionnel du CSE.

20 septembre 2022

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Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée

L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des métiers de santé qui l’ont soigné pour une maladie dont il décèdera.

7 septembre 2022

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Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l'immobilier

6 septembre 2022

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Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens en province – Deuxième trimestre 2022

Les prix des logements anciens décélèrent légèrement.

21 juillet 2022

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Note de conjoncture immobilière n°56 / Juillet 2022

7 juillet 2022

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Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu leur déontologie: élaboration d’un code de déontologie, conciliation obligatoire, mise en place de véritables juridictions disciplinaires régionales, d’une Cour d’appel nationale et réforme des peines applicables sont autant d’outils pour mieux encadrer la profession et renforcer la confiance du public dans l'action des professionnels du

6 juillet 2022

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3ème baromètre de l'immobilier des villes moyennes

30 mai 2022

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La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022

La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie, de la visite d'étude de la Commission Eurpoe et International à Bruxelles...
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Chambre départementale des notaires du Gard

La Chambre des Notaires du Gard ne dispense plus de consultations

Bénéficier d’une consultation téléphonique – Notaires Infos
0892 011 012 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h (80 centimes/min)
Le service d’information juridique téléphone mis en place par le Conseil Supérieur du Notariat

Maison des professions libérales PARC GEORGES BESSE
30000 NIMES

Tél. 04 66 04 91 08

mail : chambre.gard@notaires.fr

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